Annexe 4 – Modèle de document de diffusion : Licence, diffusion et contributeurs

Licence

Ce document est licencié cumulativement sous licences GNU FDL 1.3 et CC-BY-SA 3.0.

La GNU FDL est une licence libre copyleft calquée sur la GNU GPL, parfaitement adaptée aux documentations et qui nécessite que soit annexé systématiquement le texte de la licence.

La CC-BY-SA est une licence libre copyleft parfaitement adaptée aux contenus multimédias. Sa grande modularité permet de mixer les réalisations.

Cette double licence permet un usage du document qui soit conforme à l’une ou l’autre des licences. Plusieurs avantages peuvent être avancés :

1. Le contenu sous licence est dès lors compatible avec la totalité des licences qui lui sont adjointes ;

2. L’étendue de la double licence est limitée à celle de la licence la plus permissive ;

3. L’utilisation d’au moins une licence française sécurise la double licence au regard des dispositions françaises.

Exceptions

Par dérogation au paragraphe précédent, certaines exceptions peuvent être apportées à la cession de droits telle que consentie par la licence. Les éléments concernés par ces limitations sont les suivants :

Diffusion du document

Par dérogation aux paragraphes précédents, la diffusion du document est limitée de la manière qui suit :

Mention de diffusion : 

Liste des contributeurs

Prénom NOM, Prénom NOM, Prénom NOM.