Ce chapitre décrit les bonnes pratiques en matière de la contractualisation qui entoure l'usage des licences Open Source – que ce soit lors du choix des licences ou lors de la rédaction du contrat « global ou final ».

Que l'objectif soit de privilégier la titularité des droits pour s'émanciper des différentes licences Open Source utilisées, ou de combiner des Logiciels Libres entre eux afin de créer de nouveaux logiciels, cela requiert une analyse approfondie des compatibilités de licences afin de s'assurer de la faisabilité du projet et de s'engager auprès du client en maîtrisant les risques.

Ainsi, pour contractualiser la réalisation d'un projet qui intègre une ou des licences Open Source, il faut distinguer deux situations :

• celle de l'auteur, éditeur qui doit choisir la licence Open Source adaptée à son projet (3.1.),
• celle de l'entreprise qui doit consolider la relation contractuelle incluant des licences Open Source (3.2.).