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Annexe 2. Fiche synthétique décrivant une licence annexée au contrat

 



Licence X

Informations

 

Auteur

 

Date de création

 

Langue

 

Version

 

Traduction

 

Domaine (logiciel, documentation, etc.)

 

Liberté

 

Libre

 

Interdit la commercialisation

 

Interdit la modification

 

Obligations

 

Obligation de céder les mêmes droits (Copyleft)

 

Marques

 

Brevets

 

Paternité

 

Autre

 

Obligations additionnelles tolérées

 

Portée de la licence

 

Type

 

Exceptions

 

Licence de redistribution

 

sous la même licence

 

Possible sous une autre licence

 

Sous certaines licences mentionnées

 

Condition de réutilisation

 

Mention du copyright

 

Citation des auteurs

 

Conditions relatives à la marque

 

Autre