Une collaboration entre

et  

L’Open source constitue une forme technico-juridique originale dans l’environnement du droit d’auteur et du copyright anglo-saxon, au sein duquel elle s’est développée. Issue d’une démarche à la fois philosophique et militante, cette construction s’est propagée dans le monde entier - non sans rencontrer un certain nombre de résistances et d’interrogations - mais avec un succès et des avantages aujourd’hui incontestables.

Si les développeurs et techniciens ont immédiatement saisi les avantages de l’Open Source, il en va différemment du marché et des juristes.

Ceux-ci comprennent progressivement que le cœur du patrimoine des éditeurs logiciels (le code source) et leur avantage concurrentiel par excellence ne doit plus être systématiquement « réservé » mais au contraire, « propagé ».

C’est dans ce contexte que Syntec informatique et la FniLL (Fédération Nationale de l’Industrie du Logiciel Libre) ont décidé de mettre en place un groupe de réflexion commun afin de permettre à leurs membres (chefs d’entreprise, développeurs, juristes, consultants...) de partager et de mutualiser leurs expériences et compétences.

Le Guide qui a résulté de leurs travaux est à la fois une analyse détaillée de ses principes et de ses effets, et un vade-mecum qui pourra servir aussi bien aux services juridiques qu’aux services techniques et marketing de l’entreprise. Il répond à toutes les questions qui se posent, tant à l’éditeur logiciel qui souhaite se lancer dans l’aventure de l’Open source, qu’à l’entreprise cliente qui souhaite recourir à cette forme de solutions informatiques.

L’étude menée par le groupe de travail sous les auspices de Syntec Informatique et de la FniLL a également permis de dégager un principe essentiel : l’adoption des logiciels Open Source implique une traçabilité parfaite des composants logiciels employés, d’une part, et une collaboration totale entre les services techniques, juridiques et commerciaux de l’entreprise, d’autre part. Le Guide s’adresse donc successivement aux techniciens, aux juristes, aux commerciaux, aux ressources humaines et à la direction générale, qui est la mieux placée pour décider des principes et les mettre en application.

Le Guide présente à ces différents lecteurs la typologie des licences libres existantes, des plus permissives aux plus contraignantes, et expose dans le détail la philosophie et les conséquences pratiques de chacune des grandes caractéristiques des licences libres, afin de permettre à l’entreprise de choisir, en connaissance de cause, celle(s) des licences libres qui conviennent le mieux à ses besoins ou à sa stratégie commerciale.

Le Guide fournit ainsi les principes d’analyse de compatibilité entre licences et des recommandations et alternatives dans ce travail complexe. Il propose également les précautions rédactionnelles à prévoir dans les contrats informatiques afin de prendre en compte les spécificités du Libre.

La notion d’inventaire, de panorama exhaustif et détaillé des logiciels employés par l’entreprise ou intégrés dans ses produits, devient capitale. Cet inventaire permet d’une part de contrôler les prérogatives permises par chaque licence libre en jeu, et d’autre part de définir les prérogatives qui seront ensuite transmises aux utilisateurs avec le code source. Un tel inventaire, s’il est établi par les développeurs qui peuvent choisir les composants qu’ils intègrent au produit, doit également être partagé avec les juristes, qui vont définir les licences applicables, contrôler leur compatibilité, et vérifier leur adéquation avec la stratégie commerciale de l’entreprise.

La stratégie commerciale de l’entreprise, elle aussi, se modifie sous l’impact des licences libres. Dès lors que l’éditeur diffuse le code source gratuitement, il ne peut plus compter sur les redevances de licences pour rentabiliser ses travaux de Recherche & Développement effectués en amont. L’éditeur qui fait le choix du libre doit ainsi affiner son usage des droits de propriété intellectuelle (« quelle licence libre proposer ? ») et prendre l’avantage sur d’autres plans de compétition (« quel business model adopter ? »).

Plusieurs modèles se sont donc développés, fondés sur un « dual licensing » mêlant le régime propriétaire et le régime libre, ou encore sur un « bouquet de services » à valeur ajoutée que l’entreprise commercialise une fois que son logiciel librement diffusé a su lui attirer les faveurs du marché. D'où la spécialisation progressive des sociétés du secteur en faveur de modèles hybrides d'édition de logiciel, de distribution et d'intégration spécifique très orientés sur une économie de services.

Enfin, la distribution ou le recours aux logiciels libres implique également de sensibiliser la clientèle à ses avantages. Les commerciaux de l’entreprise, qu’ils procèdent à la diffusion du logiciel de l’éditeur ou qu’ils évoluent au contraire au service « achats » d’une entreprise utilisatrice, doivent savoir renoncer à certains « habitudes » pour adopter de nouveaux repères : remplacer la maintenance de l’éditeur par l’expertise de la communauté, remplacer la garantie d’éviction par la transparence du code source, remplacer la licence personnelle et payante par un processus ouvert de diffusion à valeur ajoutée, permet en réalité de substituer la dépendance vis-à-vis de l’éditeur par la confiance dans sa capacité à fournir un logiciel toujours adapté aux besoins quelle que soit leur évolution.

Le Guide propose ainsi un rappel des grands principes juridiques applicables au logiciel, et présente leur application originale dans le monde du Libre, ainsi que les précautions techniques et juridiques à respecter, puis les différentes organisations commerciales et industrielles qui peuvent être adoptées afin de garantir une bonne maîtrise du monde Open Source .
Il appartient donc au secteur informatique de parfaitement saisir les enjeux, les contraintes et les avantages des Logiciels Libres, qui permettent de passer de modèles économiques compartimentés et parfois inadaptés aux nouvelles technologies, vers de nouveaux modèles plus ouverts, plus collaboratifs.