Les Logiciels Libres – ou Open Source – sont aujourd'hui couramment – si ce n'est systématiquement – utilisés dans l'industrie de l'informatique (édition, intégration, système embarqué, etc.). Il est même possible d'affirmer, sans langue de bois, qu'ils font partie intégrante de ces métiers : quel chef de projet ne s'est jamais posé la question de la réutilisation d'un Logiciel Libre ? Quel client ne s'est pas vu proposer des solutions basées – au moins en partie – sur des composants sous licence Open Source ?

Après un laps de temps qui aura été nécessaire à ce déploiement, il semblerait donc qu'il ne soit plus utile de militer en faveur du Logiciel Libre, mais de constater qu’il fait partie du « paysage » et en accompagner le développement.

En cela, il faut comprendre comment se comporter vis-à-vis de celui-ci (en tant que simple utilisateur ou éditeur) afin de modifier la gouvernance des projets, et les procédures organisationnelles de développement. Pour tirer un maximum de profit de ce choix, il convient d’appréhender tous les impacts du recours aux Logiciels Libres. Deux attitudes sont possibles : admettre ses particularismes et agir en conséquence ou continuer à se voiler la face, mais pour combien de temps encore...

Au-delà de la prise en compte des spécificités des Logiciels Libres, de nombreuses questions se posent quant à la pérennité du système « propriétaire » et le maintien des garanties les plus larges quant aux logiciels commercialisés.

À l'heure du développement voire du succès des logiciels et solutions Open Source1<, les services juridiques et nombre d'opérationnels sont peu – voire pas du tout – formés aux différents types de licences Open Source. Ils éprouvent des difficultés à appréhender ce phénomène et à valider les contrats intégrant ces dernières.

Pour répondre à leur interrogation et les aider à comprendre ce phénomène, Syntec informatique et la FniLL (Fédération Nationale de l’Industrie du Logiciel Libre) ont décidé de mettre en place un groupe de réflexion commun afin de permettre à leurs membres de partager et de mutualiser leurs expériences et compétences. Composé de compétences hétérogènes et complémentaires (juristes, développeurs, chefs d'entreprise, consultants, architectes, etc.) et assisté de nombreux experts, le groupe s’est réuni régulièrement durant l'année 2009 et livre aujourd'hui le résultat de ses réflexions.

Dépassant largement le cadre juridique initialement visé, ce présent document se veut une analyse détaillée des principes de l’Open Source et de ses impacts pour les sociétés qui décident d’y recourir. L’Open Source, et plus largement l'Open Innovation , constitue en effet une nouvelle figure économique qui s’inscrit dans un mouvement plus vaste de dématérialisation, d’externalisation et de valorisation du patrimoine de l’entreprise.

Par conséquent, la présente étude s’adresse aussi bien aux sociétés développant des logiciels intégralement sous licence libre ou Open Source3 qu’à celles imbriquant ces derniers au sein de logiciels plus vastes (éditeurs de logiciels, SSII, intégrateurs lato sensu ), ou celles (simplement ?) utilisatrices.

Le présent document est un guide de gouvernance qui a pour vocation de présenter les contraintes et les avantages inhérents aux licences Open Source et à l'usage des Logiciels Libres. On s'apercevra que l’impératif essentiel, tient dans la mise en place d’une collaboration active entre les différents services (notamment technique et juridique) de l’entreprise. Cette collaboration est, en effet, indispensable pour répondre aux besoins de sécurité, de traçabilité et de pérennité. Ces objectifs devraient conditionner le choix des développeurs, et par suite, le choix des utilisateurs et clients de Logiciels Libres. Autre impératif, renforçant les enjeux organisationnels au sein des entreprises, les principes fondamentaux et originaux du Logiciel Libre doivent être pris en compte, depuis le département R&D jusqu’au service commercial, en passant par les services juridiques et ressources humaines. Cela permet de sécuriser la démarche de développement en amont, et d’optimiser la démarche commerciale en aval. Si la dimension technique reste maîtresse dans l'édition de logiciels, il convient de maîtriser l’ensemble des conséquences juridiques que l’emploi de modules ou d’environnements libres et Open Source entraîne pour l'exploitation finale du logiciel.

Ainsi, recourir aux Logiciels Libres accroît la nécessité d'un travail collaboratif interservices et, ce faisant, une plus grande rigueur dans l'établissement des méthodes de travail et l’organisation interne des sociétés. Il est capital de disposer de réflexes et de principes opérationnels encadrant avec précision l’introduction, l’utilisation et la commercialisation de Logiciels Libres.

Le présent document se présente comme un guide de bonnes conduites recensant les pratiques en matière :

• de conduite de projets informatiques intégrant des composants libres ou entièrement sous licence Open Source (compréhension et sécurisation) ;
• d'organisation des services de l'entreprise (gouvernance) ;
• de contractualisation des services fournis (grâce à un recensement et une analyse des pratiques actuelles).

Après le rappel des principales notions juridiques relatives au logiciel en général et au Logiciel Libre, en particulier (Partie 0), il est apparu indispensable de mesurer les impacts de l'Open Source sur :

• La conduite de projet (Partie 1)
• La gouvernance de l'entreprise (Partie 2),
• Les contrats (Partie 3).

Pour donner à ces travaux la diffusion la plus large possible et permettre la rédaction de nouvelles versions, cette étude est distribuée cumulativement sous les licences GNU FDL 1.32<, Creative Commons By-SA 3.03< et Licence Art Libre 1.3. Soyez donc « libres » de partager ces réflexions, de les copier et diffuser afin de participer à l'expansion de ces principes et bonnes pratiques – dans le respect des mentions de paternité et de licences.

En espérant que la lecture de ce document soit aussi instructive pour vous que sa rédaction le fut pour nous !

Olivia FLIPO

Avocat à la cour

Benjamin JEAN<

Expert Open Source

• 1.< Cf. terminologie infra.
• 2.< Voir le texte entier en annexe et sur le site GNU<
• 3.< Voir le texte entier sur le site de Creative Commons<