- Présentation
- Le guide Open Source
- Lire le guide
- Préambule
- Introduction : propos liminaires
- Impacts de l'Open Source sur la conduite de projets informatiques
- Impacts de l'Open Source sur la gouvernance de l'entreprise
- Impacts de l'Open Source sur les contrats
- Annexes
- Lexique technique et juridique
- Fiche synthétique décrivant une licence annexée au contrat
- Modèle de document de diffusion : Licence, diffusion et contributeurs
- Référent Open Source
- Tableau de classification et de croisement des licences
- Définition de l'OSI Commentaires/remarques
- Licence et prochaine version du document
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Annexe 7. Définition de l'OSI Commentaires/remarques
→ OSI (Open Source Initiative) : Cette définition centrée sur l'objet de droits, le logiciel, a ensuite été développée dans l'Open Source Definition qui définit les critères qu'une licence doit vérifier afin d'assurer à chacun et sans discrimination ce partage du monopole d'exploitation. Est donc Open Source une licence qui vérifie :
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La libre redistribution du logiciel — elle ne peut, par exemple, exiger le paiement d'une redevance supplémentaire ;
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Le code source doit être fourni ou être accessible ;
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Les dérivés des œuvres doivent être permis ;
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L'intégrité du code doit être préservée — un tiers ne peut pas s'approprier le travail d'un autre et les contributions de chacun sont clairement attribuées (les modifications peuvent n'être éventuellement distribuées que sous forme de patch, séparément : distinguo que ne tolère pas la FSF) ;
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Pas de discrimination entre les personnes ou les groupes — toute personne détentrice d'une copie du logiciel bénéficie des termes de la licence tant qu'il s'y conforme lui-même ;
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Pas de discrimination entre les domaines d'application — la licence se limite à la propriété intellectuelle : elle ne peut en aucun cas réguler un autre domaine « politique » ;
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La licence s'applique sans dépendre d'autres contrats — ex : on ne peut pas ajouter un NDA (accord de confidentialité) lors de la cession du logiciel ;
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La licence ne doit pas être propre à un produit — elle est attachée au code et non à un logiciel particulier : un composant peut resservir dans un logiciel différent, voire concurrent ;
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La licence d'un logiciel ne doit pas s'étendre à un autre — Remarque : la large étendue de la GPL (et c'est la raison pour laquelle certains utilisent le terme de viralité ou de propagation) est conforme à ce critère puisqu'elle ne s'étend qu'au programme envisagé comme un tout ;
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La licence doit être neutre technologiquement — c'est-à-dire ne pas dépendre d'une technologie.